Interdiction de la pub pour les jeux de hasard : Napoleon saisit le Conseil d'État
» Casino en ligne » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 19 Mai 2023
La guerre est déclarée entre le gouvernement et les opérateurs de jeux d'argent. Les deux camps multiplient en effet les échanges de tirs depuis quelques mois. Le point de non-retour a été atteint lorsque le texte porté par le ministre de la Justice pour l'interdiction de la pub a été adopté par les parlementaires. À partir du 1er juillet, l'industrie ne pourra plus faire sa promotion auprès du grand public. La société Napoleon vient de saisir le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de ce texte. Elle a également interpellé le tribunal des référés de Bruxelles pour demander la suspension jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État.
Le gouvernement a présenté en avril un texte de loi visant à réformer le secteur des jeux d'argent. Il comprend divers volets controversés, dont l'interdiction progressive de la publicité pour les jeux de hasard et du sponsoring. Selon le ministre de la Justice, l'homme derrière le texte, cette mesure vise à limiter les risques d'addiction et l'exposition des mineurs au jeu.
Pour l'industrie, cependant, elle constitue une atteinte critique à la liberté du marché et à la pérennité de l'activité. En l'absence de publicité, les opérateurs privés seront en effet démunis pour lutter contre les sites illégaux. Pour rappel, ces derniers échappent à tout contrôle et ont des moyens publicitaires virtuellement infinis.
Cette semaine, la société Napoleon a décidé de monter au créneau. Elle vient d'engager une procédure auprès du Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de l'interdiction de la publicité pour les jeux. Pour rappel, celle-ci doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet. L'opérateur a également saisi le tribunal des référés de Bruxelles pour obtenir la suspension de l'arrêté jusqu'au verdict du Conseil d'État. Pour Napoleon, c'est la survie du marché qui est en jeu. Il insiste également sur le danger que représente ce texte pour les joueurs qui vont se retrouver à la merci des sites illégaux.
L'interdiction de la publicité concerne tous les jeux d'argent à l'exception des produits de la Loterie nationale. L'opérateur d'État jouit en effet d'un traitement privilégié qui découle de son statut unique. Cela est cependant vu par les opérateurs privés comme un favoritisme évident de la part du gouvernement qui pour rappel est à la fois juge et partie lorsqu'il est question de la Loterie nationale. À noter d'ailleurs que cette dernière échappe aussi à l'interdiction de sponsoring. Selon Tom De Clercq, CEO de Napoleon, elle continue à sponsoriser l'équipe de cyclisme Lotto-Dstny. Magali Clavi, la présidente de la Commission des jeux de hasard, avait déjà relevé ce traitement différent entre les opérateurs privés et la loterie nationale au micro de la matinale de Bel RTL.
Devant la presse, le CEO de Napoleon a tenu à rappeler que son groupe n'est pas contre une modernisation du cadre législatif. Il se dit en effet conscient du caractère imprévisible du marché en raison de l'évolution ultra-rapide de la technologie. Il insiste cependant sur le fait qu'interdire la publicité n'aura comme effet que l'expansion de l'offre illégale. Tout comme le régulateur, il appelle le gouvernement à réunir l'industrie autour d'une table afin de discuter de la meilleure approche à adopter. Enfin, il convient de noter que les autres opérateurs privés ont également prévu de saisir la justice afin de contester l'interdiction totale de la publicité pour les jeux de hasard.
Napoleon Games Casino a été agréé
par Commission des Jeux de Hasard de
Belgique sous l'agrément n°A+8110.
