Loi EPIS : Ce qui change pour les joueurs et les opérateurs en Belgique dès mai 2025
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
lundi 3 Mars 2025
À partir du 1er mai 2025, des changements majeurs entreront en vigueur dans la réglementation des jeux de hasard en Belgique, notamment en ce qui concerne le système EPIS (Excluded Persons Information System). La mise à jour découle de la loi du 7 mai 2024 et vise à renforcer la protection des joueurs tout en simplifiant les obligations administratives pour les opérateurs.
Entre conformité au RGPD, mise à jour des systèmes REST et SOAP, et suppression de certaines obligations, ces changements auront un impact direct sur les casinos en ligne, les salles de jeux terrestres et les joueurs belges. Voici tout ce que vous devez savoir.
EPIS est le système qui empêche les joueurs interdits de jeux d'accéder aux établissements de jeux de hasard et aux plateformes en ligne agréées. Il inclut notamment :
Dès le 1er mai 2025, les règles de gestion des données personnelles au sein d'EPIS seront adaptées aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette modification vise à assurer une meilleure transparence et une protection accrue des informations des joueurs inscrits dans la base de données.
Un autre changement majeur concerne l'enregistrement des joueurs, qui ne sera plus obligatoire à partir de mai 2025. Actuellement, les opérateurs doivent tenir un registre des joueurs vérifiés via EPIS, ce qui entraîne une charge administrative importante.
Avec cette suppression, les opérateurs pourront se concentrer sur la vérification en temps réel via EPIS sans avoir à conserver des données sur les joueurs validés.
La Commission des Jeux de Hasard (CJH) annonce la mise en place de nouvelles versions des services EPIS, qui seront effectives dès le 23 avril 2025. Ces nouvelles versions amélioreront la communication entre les systèmes des opérateurs et la base de données EPIS.
Les casinos en ligne et terrestres doivent :
Pour aider les opérateurs à s'adapter à ces changements, la CJH mettra à disposition des manuels techniques EPIS sur son portail de sécurité SharePoint dès le 1er mars 2025.
Les opérateurs ayant des questions juridiques ou pratiques peuvent les soumettre à la CJH avant le 15 mars 2025. Les réponses officielles seront publiées sur le site de la Commission d'ici la fin du mois de mars 2025.
Pour les questions techniques, il est recommandé de contacter directement la CJH par e-mail.
Avec ces mises à jour, la loi EPIS évolue pour être plus conforme au RGPD et simplifier les obligations des opérateurs. La suppression de l'enregistrement des joueurs et la migration obligatoire vers REST marquent un tournant important dans la régulation des jeux de hasard en Belgique.
Les opérateurs doivent dès maintenant anticiper ces changements, vérifier leur compatibilité technique et s'assurer d'avoir accès aux nouvelles documentations avant mai 2025.
