Le gouvernement De Wever durcit la réglementation des jeux de hasard en Belgique
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jeudi 6 Février 2025
Avec l'arrivée du gouvernement De Wever, la Belgique amorce une réforme significative de la régulation des jeux de hasard. L'accord de majorité "Arizona" pour la période 2025-2029 prévoit des mesures ambitieuses visant à renforcer le contrôle du secteur, notamment en matière de surveillance financière et de lutte contre les abus. Une évolution qui pourrait redéfinir le paysage du jeu en ligne et physique dans le pays.
L'accord de majorité "Arizona" signé par le gouvernement De Wever définit une série de mesures touchant plusieurs aspects des jeux de hasard en Belgique. Retour sur la feuille de route, pour les prochaines années, du gouvernement De Wever pour les jeux de hasard :
Le nouveau gouvernement fédéral s'est engagé à moderniser la loi sur les jeux de hasard afin de mieux encadrer un secteur en constante évolution. Cette réforme vise à adapter la réglementation aux nouvelles formes de jeux, notamment en ligne, et à renforcer les contrôles pour protéger les joueurs contre les risques d'addiction et de fraude. Parmi les mesures phares, une révision des licences et des obligations des opérateurs est prévue.
L'accord de majorité introduit une mesure inédite : l'intégration des comptes de jeux de pari en ligne dépassant 10.000 euros dans le Point de Contact Central (PCC), une base de données gérée par la Banque nationale de Belgique. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de détecter les comportements à risque et d'anticiper d'éventuelles fraudes ou pratiques de blanchiment d'argent. En parallèle, le gouvernement prévoit d'intensifier l'utilisation du datamining pour analyser les transactions suspectes et repérer les joueurs à hauts enjeux susceptibles de poser problème. De plus, les comptes de cryptomonnaies utilisés pour jouer en ligne devront désormais être signalés au PCC, renforçant ainsi le contrôle des flux financiers liés aux jeux de hasard.
L'accord prévoit également une réforme de la Commission des jeux de hasard (CJH), qui sera placée sous l'autorité exclusive du ministre de l'Économie, au lieu du SPF Justice actuellement. Ce changement vise à centraliser la régulation et à lui donner davantage de poids face aux défis du secteur, notamment en matière de régulation du jeu en ligne et de lutte contre les sites illégaux. Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront alloués pour lutter contre les établissements de jeux clandestins et les plateformes en ligne non régulées. Le gouvernement souhaite ainsi assainir le marché et garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs légaux.
Toutefois, la lutte contre les opérateurs illégaux se heurte à une difficulté majeure : la restriction de la publicité pour les opérateurs légaux. En limitant leurs possibilités de communication, ces derniers peinent à rivaliser avec les plateformes non autorisées qui continuent d'attirer les joueurs sans respecter les régulations nationales. Ce déséquilibre pose un véritable défi pour les autorités, qui doivent trouver un juste milieu entre protection des joueurs et visibilité des offres légales.
L'accord de majorité prévoit de renforcer le rôle des autorités locales dans la gestion des jeux de hasard. Les communes disposeront de plus grandes prérogatives pour encadrer l'installation de nouveaux établissements de jeux sur leur territoire. Cette mesure vise à mieux adapter l'implantation des casinos, salles de jeux et bureaux de paris aux réalités locales et aux besoins spécifiques des populations. En permettant aux villes et communes de fixer des règles plus strictes sur leur territoire, le gouvernement cherche à mieux contrôler la concentration des établissements et à limiter les nuisances potentielles. Cela pourrait également engendrer une répartition plus équilibrée des établissements de jeux à travers le pays, tout en évitant une trop grande proximité avec des zones sensibles, comme les écoles ou les quartiers résidentiels.
Ces nouvelles mesures marquent un renforcement du cadre réglementaire qui pourrait avoir plusieurs implications. Pour les joueurs, un suivi plus strict des transactions signifie une surveillance accrue des comportements de jeu, notamment pour ceux qui misent des montants élevés. Pour les opérateurs, cette évolution impliquera probablement de nouvelles obligations de reporting et de conformité, avec un encadrement plus strict des flux financiers et des pratiques commerciales. Certains acteurs du secteur s'inquiètent déjà d'un durcissement trop important qui pourrait nuire à l'attractivité du marché belge. D'autres, en revanche, saluent une avancée nécessaire pour lutter contre les abus et garantir une meilleure protection des joueurs.
Avec le gouvernement De Wever, la Belgique prend un virage résolument plus strict en matière de jeux de hasard. L'accord de majorité Arizona pose les bases d'un encadrement renforcé, combinant modernisation de la réglementation, surveillance financière accrue et lutte contre les pratiques illégales. Si ces mesures pourraient rendre le secteur plus transparent et sécurisé, elles posent aussi la question de leur impact sur l'attractivité et la compétitivité du marché belge face à une concurrence internationale toujours plus forte.
