Paris virtuels : Un opérateur attaque le ministre de la Justice et la Commission des jeux

jeudi 30 Mars 2017

Rocoluc (casinoBelgium.be) a décidé d'attaquer le ministre de la Justice et la Commission de jeux de hasard après que cette dernière a accepté de prolonger l'autorisation d'exploiter les jeux virtuels accordée à Ladbrokes. Selon l'opérateur, il s'agit d'une violation de la loi sur les jeux de hasard. Il faut dire que la question des jeux virtuels a toujours soulevé de violents débats en Belgique depuis leur introduction.

Un statut particulier qui fait jaser

Les jeux virtuels permettent aux joueurs en ligne de parier sur des courses hippiques et des matchs de football fictifs. Ils ont été introduits sur le marché belge par Derby, une filiale du groupe britannique Ladbrokes Coral. Cependant, la nature de ces jeux soulève de véritables problèmes par rapport à la législation sur les jeux de hasard. S'agit-il de pari ou de jeux de hasard similaires à ceux exploités dans les salles de jeu ?

Face à ce problème, la Commission des jeux de hasard a décidé de les assimiler aux paris. Elle a alors octriyé une autorisation d'exploiter à un premier opérateur, à savoir Derby Ladbrokes. Entre temps, elle a mis en place une sous-commission pour définir la nature juridique des jeux virtuels. Cette dernière a fini par conclure qu'il s'agit de jeux similaires à ceux exploités en salles de jeux. Une modification de plusieurs arrêtés royaux se révèle ainsi nécessaire. En attendant, la Commission des jeux a décidé de suspendre l'attribution d'autorisation d'exploiter les jeux virtuels. Cette décision a ainsi permis à Derby Ladbrokes de profiter d'un monopole sur ce type de jeu.

Son autorisation devait arriver à échéance en juin 2016. Étonnamment, l'opérateur a cependant réussi à la renouveler deux fois. Pour Rocoluc, le deuxième renouvellement a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Il s'est associé à European Amusement Company, la salle de jeux bet333.be, pour attaquer la ministre de la Justice et la Commission des jeux. Les deux opérateurs demandent au tribunal d'enjoindre le ministre de de la Justice à contraindre la Commission des jeux à annuler l'autorisation de Derby, sous peine du paiement d'une astreinte de 10.000 euros par jour. Elles exigent que l'État leur verse un euro au titre de dommage et intérêt provisionnel.