Clarification de la CJH sur l'exploitation de machine à sous par les titulaires de licences B+
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
mercredi 14 Janvier 2015
Suite à l'exploitation illégale de machines à sous par le site de jeux GrandGames.be, la Commission des jeux a lancé un rappel à l'ordre en direction des opérateurs en ligne. Une nouvelle procédure concernant l'exploitation d'un nouveau jeu en ligne a ainsi été mise en place et elle a été publiée sur le site de la Commission des jeux dans une note informative. Pour valider l'intégration d'un nouveau jeu, les opérateurs devront suivre cette procédure.
Suite à l'abus de certains opérateurs, la CJH a décidé que dorénavant les détenteurs de licence supplémentaire devront demander une autorisation avant de pouvoir exploiter un nouveau jeu. Ceci afin de mettre au clair la véritable nature du jeu en question et pour éviter le non-respect de la règlementation concernant l'offre de jeu en ligne.
Pour obtenir l'autorisation d'exploiter un nouveau jeu en ligne, les détenteurs de licence supplémentaire devront adresser un mail à la Commission des jeux l'adresse à l'adresse : games@gamingcommission.be.
La demande d'autorisation doit contenir toutes les informations concernant le jeu pour que la Commission des Jeux de Hasard puisse rapidement effectuer son analyse. Parmi les informations importantes à signaler, on notera notamment la manière dont le jeu sera exploité. Des images de l'interface du jeu ainsi que des symboles et des fonctionnalités seront également nécessaires.
Si le dossier envoyé à la CJH renferme toutes les informations nécessaires à son traitement, une décision sera prise dans les 2 semaines suivant sa réception. Dans le cas contraire, la Commission des jeux prendra contact avec le propriétaire du dossier afin d'obtenir les informations supplémentaires. Bien entendu, le délai de deux semaines deviendra obsolète dans ce deuxième cas de figure.
Enfin, il a à noter que les détenteurs de licence E qui souhaitent offrir un nouveau jeu à un détenteur de licence en ligne devront indiquer le nom de celui-ci dans le dossier adressé à la Commission.
Pour éviter un nouveau cas identique à celui d'opérateurs qui proposaient de jouer illégalement à des machines à sous, la Commission des jeux a tenu à apporter certaines précisions concernant les détenteurs de licence B+ dans sa note informative.
Ainsi, il faut savoir que les détenteurs de licence B+ ne peuvent pas exploiter de symboles « slots ». Seules les figurines autorisées dans les salles de jeux physiques de classe B peuvent être utilisées. Il s'agit notamment des dés, des symboles « sic-bo » et des chiffres arabes. Depuis le 1er novembre 2012, les détenteurs de licence B+ peuvent également exploiter un maximum de trois jokers.
Enfin, la Commission des Jeux de Hasard a clairement précisé que les détenteurs de licence B+ ne peuvent pas offrir de billets à gratter à leurs clients.
