La Commission des Jeux de Hasard s'interroge sur le transfert des activités du casino de Bruxelles

mercredi 18 Septembre 2013

Selon la Commission des Jeux de Hasard, l'entreprise exploitante du prestigieux casino de Bruxelles aurait effectué un transfert illégal de ses activités à une autre entreprise pour contourner la loi. Le dossier d'accusation a donc été transmis au parquet de Bruxelles pour examen et poursuite.

Le Grand Casino de Bruxelles, partenaire du casino en ligne Win2Day.be, est géré depuis 2004 par la firme internationale « Casinos Austria International Holding ». Jusqu'au début de l'année 2013, tout se passait normalement et la filiale belge du groupe autrichien de casinos exerçait ses activités en toute légalité. Il faut dire en effet que la chaine dispose d'une licence d'exploitation de casinos et que ses activités sont régulièrement suivies par la CJH (Commission des Jeux de Hasard).

En janvier dernier, Casinos Austria International Holding crée une nouvelle entreprise : Casinos Austria International Belgium. Cette nouvelle filiale devient l'exploitante officielle du Grand Casino de Bruxelles, et toutes les activités du casino lui ont été transférées en mai 2013. Le problème, c'est que l'entreprise Casinos Austria International Belgium n'a pas de licence d'exploitation, et c'est la principale raison pour laquelle la CJH estime que Casinos Austria cherche à contourner la loi des jeux de hasard.

Lorsque les faits ont été constatés, la CJH a naturellement mené son enquête et entendu le propriétaire de Casinos Austria. Cela n'a toutefois rien changé à sa position, car elle demeure convaincue que ce transfert a été effectué pour échapper au critère de solvabilité prescrit par la loi des jeux de hasard. La loi belge stipule en effet que toutes les entreprises exploitantes de jeux de hasard et de paris doivent garantir leur solvabilité de manière permanente, même en cas de dépôt de bilan. La CJH pense que Casinos Austria a mis en place ce dispositif pour ne pas avoir à justifier ses comptes le cas échéant, et cette tentative de fraude est punissable par la loi.

Pour l'instant, le procès-verbal est sur la table du parquet de Bruxelles. C'est à la justice qu'il revient désormais de tirer au clair cette affaire de gestion du Grand Casino de la capitale belge.