EPIS pour mieux contrôler l'accès aux jeux par les joueurs en Belgique

mardi 10 Septembre 2013

La Belgique dispose du dispositif de sécurité appelé EPIS pour contrôler les accès dansle secteur des jeux de hasard. Ce système destiné aux opérateurs du jeu permet d'exclure des salles de jeu tout citoyen qui est interdit de jeu par la loi.

La loi belge est l'une des plus strictes en Europe en ce qui concerne les jeux de hasard. Elle est en particulier très sévère sur 2 points : le jeu des mineurs et celui des agents judiciaires. En effet, les mineurs n'ont absolument pas le droit de jouer à un jeu de hasard ou même d'acheter ne serait-ce qu'un billet de loterie. Il en est de même pour les magistrats, les greffiers ou les policiers, bien que la loi leur permette d'assister aux courses dans les hippodromes ou d'être présents dans les salles de jeux. Jusqu'ici, la règle était plus ou moins respectée, mais le système a des lacunes, notamment pour ce qui concerne la loterie : les distributeurs des billets de Lotto ne vérifient pas toujours l'identité de celui qui paye les billets. De leur côté, les promoteurs de casino n'ont pas non plus été toujours très regardants sur la personnalité de leurs clients.

L'institution belge de contrôle et de règlementation des jeux de hasard utilise donc un moyen efficace pour renforcer son dispositif de lutte et de contrôles des dérives liées au jeu : le système EPIS (Excluded Persons Information System). EPIS est une base de données informatisée mise à la disposition de tous les opérateurs des jeux de hasard en ligne ou en dur. Elle contient des informations précises relatives à plus de 50 000 citoyens belges : ceux qui sont interdits de jeu légalement (hommes de loi) et ceux qui sont exclus du jeu suite à des sanctions pénales ou pour surendettement. Ainsi, lorsqu'un joueur se présente pour jouer, la salle de jeux à l'obligation de vérifier qu'il est autorisé à le faire. Si EPIS donne un signal vert, le client est autorisé à jouer ; par contre, si le signal est rouge, il doit automatiquement être interdit de jeu.

Chaque opérateur de jeux qui ne respectera pas la prescription du contrôle avec EPIS subira une sanction pénale et/ou administrative pouvant aller d'une simple amende au retrait des machines ou à celui de la licence par la Commission des jeux de hasard. Toutefois, la Loterie nationale continuera de se charger elle-même du contrôle relatif aux mineurs dans ses quelques 5.300 points de vente en Belgique. Elle a décidé d'augmenter le nombre de vérifications inopinées sur le terrain, appelé aussi "Mystery shopping". Les contrôles pourront avoir lieu à n'importe quel moment de l'année, sans avertissement, et des sanctions seront appliquées en cas d'infraction.