EPIS : un système pour mieux contrôler le secteur des jeux de hasard en Belgique
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mardi 10 Septembre 2013
La Belgique dispose du dispositif de sécurité appelé EPIS pour contrôler les accès dansle secteur des jeux de hasard. Ce système destiné aux opérateurs du jeu permet d'exclure des salles de jeu tout citoyen qui est interdit de jeu par la loi.
La loi belge est l'une des plus strictes en Europe en ce qui concerne les jeux de hasard. Elle est en particulier très sévère sur 2 points : le jeu des mineurs et celui des agents judiciaires. En effet, les mineurs n'ont absolument pas le droit de jouer à un jeu de hasard ou même d'acheter ne serait-ce qu'un billet de loterie. Il en est de même pour les magistrats, les greffiers ou les policiers, bien que la loi leur permette d'assister aux courses dans les hippodromes ou d'être présents dans les salles de jeux. Jusqu'ici, la règle était plus ou moins respectée, mais le système a des lacunes, notamment pour ce qui concerne la loterie : les distributeurs des billets de Lotto ne vérifient pas toujours l'identité de celui qui paye les billets. De leur côté, les promoteurs de casino n'ont pas non plus été toujours très regardants sur la personnalité de leurs clients.
L'institution belge de contrôle et de règlementation des jeux de hasard utilise donc un moyen efficace pour renforcer son dispositif de lutte et de contrôles des dérives liées au jeu : le système EPIS (Excluded Persons Information System). EPIS est une base de données informatisée mise à la disposition de tous les opérateurs des jeux de hasard en ligne ou en dur. Elle contient des informations précises relatives à plus de 50 000 citoyens belges : ceux qui sont interdits de jeu légalement (hommes de loi) et ceux qui sont exclus du jeu suite à des sanctions pénales ou pour surendettement. Ainsi, lorsqu'un joueur se présente pour jouer, la salle de jeux à l'obligation de vérifier qu'il est autorisé à le faire. Si EPIS donne un signal vert, le client est autorisé à jouer ; par contre, si le signal est rouge, il doit automatiquement être interdit de jeu.
Chaque opérateur de jeux qui ne respectera pas la prescription du contrôle avec EPIS subira une sanction pénale et/ou administrative pouvant aller d'une simple amende au retrait des machines ou à celui de la licence par la Commission des jeux de hasard. Toutefois, la Loterie nationale continuera de se charger elle-même du contrôle relatif aux mineurs dans ses quelques 5.300 points de vente en Belgique. Elle a décidé d'augmenter le nombre de vérifications inopinées sur le terrain, appelé aussi "Mystery shopping". Les contrôles pourront avoir lieu à n'importe quel moment de l'année, sans avertissement, et des sanctions seront appliquées en cas d'infraction.
La Commission des Jeux de Hasard publie régulièrement les chiffres des exclus de jeu suivant les différentes catégorie :
Une exclusion préventive interdit à une personne de participer à certains jeux de hasard, même en l'absence d'un diagnostic de dépendance au jeu. Cette interdiction peut être imposée en raison de la profession exercée (par exemple, un huissier de justice) ou d'une décision judiciaire (comme une mise sous administration). Par ailleurs, les personnes en règlement collectif de dettes se voient également refuser l'accès aux casinos (physiques et en ligne), aux salles de jeux automatiques et aux sites de paris.
Il est important de noter que le nombre total de personnes exclues est en réalité inférieur au nombre de dossiers d'exclusion. En effet, un même individu peut être enregistré sous plusieurs catégories. Par exemple, un joueur ayant demandé une exclusion volontaire peut également être concerné par un règlement collectif de dettes. Dans ce cas, il sera comptabilisé dans les deux catégories, générant ainsi deux dossiers distincts pour une seule exclusion effective.
