La Commission des Jeux de Hasard reçoit 24 millions d'euros
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
lundi 9 Avril 2018
La Belgian Gambling Association ainsi que divers opérateurs du marché belge, dont le casino de Spa, ont décidé de saisir la Cour Constitutionnelle afin d'annuler l'article 2.12.3 de la loi du 12 juillet 2016. Celui-ci prévoit d'affecter au budget fédéral la partie excédentaire des contributions versées à la Commission des jeux par les détenteurs de licence. Le 29 mars, la Cour Constitutionnelle a accédé à la requête. Le régulateur s'apprête ainsi à recevoir la coquette somme de 24 millions d'euros dans les semaines à venir.
La décision de la Cour Constitutionnelle sonne comme une bénédiction pour la Commission des Jeux de Hasard. Celle-ci lutte en effet depuis plusieurs années pour se voir attribuer des ressources plus importantes afin de remplir son rôle de régulateur. Malheureusement, le gouvernement fédéral a toujours refusé d'accéder à sa requête. Il aura fallu que la Belgian Gambling Association ainsi que d'autres opérateurs du marché interviennent pour que la situation se débloque enfin pour la Commission des jeux. Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle d'annuler l'article 2.12.3 de la loi du 12 juillet 2016, cette dernière va pouvoir empocher une jolie somme pour étoffer son budget. Au total, 24 millions d'euros seront réaffectés au régulateur. Cette manne financière servira bien entendu à améliorer les outils de surveillance du marché. Elle sera aussi utilisée pour réaliser des études sur la protection des joueurs et l'addiction au jeu. Les opérateurs demandent également à ce que la Commission utilise cette somme pour réaliser des campagnes prévention en vue de la Coupe du Monde de football.
