Nouveau front contre les jeux illégaux : la CJH dévoile une procédure de blocage renforcée

lundi 18 Novembre 2024

Mardi 17 décembre 2024, la Commission des jeux de hasard (CJH), en collaboration avec le SPF Économie, tiendra une session d'information en ligne pour expliquer les nouvelles mesures prévues par l'article XVII.34/1 du Code économique. Cette initiative vise à équiper les acteurs du secteur et les autorités des outils nécessaires pour bloquer les plateformes de jeux de hasard illégaux.

Une régulation plus stricte pour protéger les joueurs belges

Face à la prolifération des plateformes de jeux de hasard illégales, la Belgique renforce sa législation. L'article XVII.34/1 du Code économique, récemment introduit, propose une procédure innovante permettant à toute partie intéressée de demander le blocage d'un site web ou d'une plateforme illégale via une requête unilatérale auprès des tribunaux.

Les tribunaux peuvent, dans des délais courts, ordonner aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de bloquer les contenus litigieux. Ces mesures incluent également des dispositions spécifiques pour contrer l'usage d'URL alternatifs, une pratique fréquente des opérateurs illégaux cherchant à contourner les blocages.

La session d'information du 17 décembre 2024 : un rendez-vous clé

Organisée par la CJH et le SPF Économie, cette session vise à détailler les aspects techniques, juridiques et opérationnels de cette nouvelle procédure. Les principaux thèmes abordés incluront :

Présentation des modalités de l'article XVII.34/1 : Focus sur les démarches accessibles aux opérateurs et aux parties lésées.
Collaboration entre les tribunaux et les FAI : Comprendre le rôle de chaque acteur pour garantir l'efficacité des blocages.
Stratégies de contournement : Échanges sur les moyens de lutter contre les URL alternatifs et autres pratiques frauduleuses.
Impact pour les opérateurs agréés : Renforcement de la protection contre la concurrence déloyale des plateformes non autorisées.

Une avancée pour un marché des jeux plus sûr

Avec l'introduction de cette nouvelle procédure, la Belgique confirme son rôle de pionnier en matière de régulation des jeux de hasard en ligne. Cette session d'information est une opportunité précieuse pour les professionnels du secteur et les autorités de comprendre et d'adopter ces outils afin de garantir un environnement de jeu sécurisé et équitable.

Pour participer à l'événement ou pour plus d'informations, consultez le site officiel de la Commission des jeux de hasard.