Jeux de hasard illégaux : un manque à gagner de 5 millions d'euros pour le Trésor belge
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mercredi 24 Juillet 2024
Les amendes infligées par la Commission belge des jeux de hasard aux sites de jeux illégaux sont rarement perçues, entraînant une perte substantielle pour le Trésor public. En effet, depuis 2018, seulement 10% des amendes ont été récupérées, laissant un trou de plus de 5 millions d'euros.
Les entreprises de jeux de hasard qui opèrent sans respecter la législation belge peuvent se voir infliger des amendes. Cependant, dans la pratique, la Commission belge des jeux de hasard peine à recouvrer ces montants. Selon le rapport annuel de la Commission, plus d'un million d'euros d'amendes ont été imposées à des fournisseurs étrangers de jeux de hasard illégaux, mais la plupart de ces amendes restent impayées.
En 2023, la Commission a ouvert 137 dossiers et a imposé des amendes dans 56 cas, pour un montant total de 1.121.250 euros. Toutefois, seulement 236.725 euros ont été effectivement recouvrés. Depuis 2018, la Commission a réussi à collecter seulement 628.811 euros sur les 5.918.002 euros réclamés. La majorité de ces amendes impayées concernent des sites de jeux de hasard illégaux créés à l'étranger, ce qui complique considérablement le processus de recouvrement.
Le secrétaire de la Commission des jeux de hasard belge, Stefaan Savenberg, souligne que les sites de jeux illégaux opérant depuis l'étranger posent des défis importants en matière de recouvrement. En 2023, 95% des amendes étaient destinées à des pays non européens, Curaçao étant le leader absolu. Les juridictions étrangères, les différences légales et la difficulté de localiser les entités responsables rendent la tâche de la Commission presque impossible.
Les fournisseurs de jeux de hasard illégaux savent exploiter ces lacunes pour échapper aux sanctions financières. De nombreux sites sont basés dans des pays où les réglementations sont laxistes, et où les autorités locales n'ont que peu ou pas d'intérêt à coopérer avec les autorités belges.
Les sommes non recouvrées représentent une perte significative pour le Trésor public belge. Les 5 millions d'euros manquants auraient pu être utilisés pour financer divers services publics ou des initiatives de prévention des jeux de hasard. Cette situation met également en lumière la nécessité de renforcer la coopération internationale et de revoir les mécanismes de recouvrement des amendes pour les rendre plus efficaces.
Pour contrer les sites illégaux, la Commission des jeux de hasard met en place une liste noire des sites non conformes. Lorsqu'un site de jeux de hasard est identifié comme illégal, l'entreprise concernée est contactée et invitée à se régulariser. "Cela signifie généralement que nous leur demandons de refuser l'accès à leur site aux adresses IP belges", explique Savenberg. Si cela ne se produit pas, un procès-verbal est établi et transmis au parquet, qui décide de l'ouverture ou non d'un dossier.
"L'affaire nous revient souvent", explique-t-il. La Commission entame alors elle-même une procédure de sanction et décide d'une amende administrative. Le site web est de toute façon mis sur liste noire, obligeant les différents fournisseurs à bloquer le site. Cette liste noire est un outil crucial pour limiter l'accès aux sites illégaux et protéger les joueurs belges. Toutefois, malgré ces efforts, la mise en œuvre et l'application de ces sanctions restent un défi de taille, surtout pour les sites basés à l'étranger.
Pour pallier cette situation, la Commission des jeux de hasard belge pourrait envisager de nouvelles stratégies. Une meilleure coopération avec les pays d'origine des sites de jeux illégaux, l'établissement de partenariats internationaux et l'utilisation de technologies avancées pour traquer les entités responsables sont quelques-unes des pistes à explorer.
Il serait également bénéfique de sensibiliser davantage les joueurs aux risques des sites de jeux illégaux et de promouvoir les plateformes légales et régulées. Une réglementation plus stricte et des sanctions plus sévères pourraient également dissuader les opérateurs illégaux de cibler le marché belge.
La situation actuelle révèle un problème systémique dans la capacité de la Commission belge des jeux de hasard à recouvrer les amendes imposées aux opérateurs de jeux illégaux, surtout ceux basés à l'étranger. Les 5 millions d'euros non perçus soulignent l'urgence d'une révision des méthodes de recouvrement et de la coopération internationale pour protéger les intérêts financiers du pays et garantir le respect de la législation en matière de jeux de hasard. La liste noire, bien qu'utile, montre ses limites face à des opérateurs souvent hors de portée des autorités belges.
