La proposition de loi sur les jeux de hasard renvoyée devant le Conseil d'État
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vendredi 24 Novembre 2023
Coup dur pour le gouvernement ! La proposition de loi sur les jeux de hasard a été tenue en échec jeudi en séance plénière de la Chambre. La N-VA, Les Engagés, le PTB et DéFI ont en effet pointé du doigt une différence de traitement déraisonnable entre la Loterie nationale et les opérateurs privés. Christoph D'Haese a également dénoncé l'absence de réforme de la Commission des jeux de hasard, premier garant de l'intégrité du secteur.
En 2019, le député écologiste Stefaan Van Hecken dépose une proposition de loi sur les jeux de hasard. Celle-ci vise notamment à interdire le cumul de plusieurs licences sur un même site. Elle prévoit également de relever et généraliser la limite d'âge à 21 ans pour tous les jeux de hasard. Pour rappel, les jeux de casino sont accessibles dès 21 ans mais les paris sportifs peuvent être placés par des majeurs de 18 ans. Le texte intègre également des restrictions massives sur la publicité, en épargnant au passage le plus gros publicitaire, la Loterie Nationale.
Malgré l'assurance affichée par les écologistes, le texte a été tenu en échec ce jeudi en séance plénière de la Chambre. L'opposition s'est en effet rassemblée afin de le renvoyer au Conseil d'État. « Qui va sabrer le champagne ce soir ? Le secteur des jeux de hasard ! » a réagi Stefaan Van Hecke, avec beaucoup d'amertume, devant la presse.
Pour rappel, la question de l'interdiction de la publicité est le principal point de désaccord entre le MR et les écologistes au sein de la majorité. Le texte est d'ailleurs déjà passé onze fois en commission. En fonction des corrections apportées, une interdiction de principe de la publicité pourrait être actée avec la possibilité de procéder à des autorisations via des arrêtés royaux.
