Publicité des jeux de hasard en Europe : la Belgique en lutte contre des lois européennes permissives
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mardi 29 Octobre 2024
Entre les maillots sponsorisés de Ludogorets lors du match contre Anderlecht et la controverse autour de Stake au Grand Prix de F1 en Belgique, les contradictions entre les législations belge et européenne sur la publicité des jeux de hasard continuent d'interpeller. Alors que la Belgique restreint ces publicités pour protéger les joueurs, les règles européennes permettent à des opérateurs non autorisés en Belgique de contourner la loi nationale.
Les événements récents ont illustré le dilemme des autorités belges, confrontées à une publicité de jeux de hasard non autorisés sur leur sol, mais protégée par la législation européenne. Lors du dernier match d'Europa League d'Anderlecht contre Ludogorets, les joueurs bulgares arboraient fièrement le logo de l'opérateur Efbet, bien que ce dernier ne soit pas licencié en Belgique. Cette situation rappelle celle du GP de Formule 1 de Spa-Francorchamps, où Sauber, sponsorisé par Stake, a dû adapter son image en Belgique pour respecter les lois nationales. Ces deux cas mettent en exergue un conflit juridique de plus en plus pressant.
Lors du match d'Europa League, Ludogorets arborait le logo d'Efbet, un opérateur sans licence belge, mais qui a déposé un nom de domaine avec une extension belge « .be ». La présidente de la Commission des jeux de hasard (CJH), Magali Clavie, a confirmé que l'opérateur est considéré comme illégal en Belgique, malgré la licence de Curaçao et de Bulgarie qu'il présente. Or, la Belgique ne peut sanctionner cet affichage publicitaire à cause d'une décision européenne datant de mars 2023, qui considère une telle restriction comme une entrave à la libre prestation de services dans l'UE
Le cas Stake lors du GP de F1 en Belgique illustre une adaptation stricte des opérateurs pour répondre aux exigences locales. Sans licence en Belgique ou dans un pays de l'Union, Stake a dû être remplacé par Kick.com, ce qui démontre les efforts de conformité pour éviter des sanctions nationales. Contrairement à Efbet, Stake n'était pas protégé par une licence européenne, ce qui l'a obligé à respecter les directives belges et à adapter son image dans le contexte d'un événement international.
La Belgique impose des réglementations strictes pour limiter les publicités des jeux de hasard, et elle a renforcé ces mesures pour protéger les jeunes et les personnes vulnérables. Cependant, les directives européennes, basées sur le principe de libre circulation des services, permettent à un opérateur agréé dans un pays membre de faire de la publicité dans un autre État membre. Magali Clavie explique que, selon la Cour de justice européenne, la Belgique ne peut traiter différemment un opérateur étranger sous licence européenne d'un opérateur belge sans enfreindre le droit européen.
Face à cette incohérence, la CJH peine à garantir une protection efficace pour les consommateurs belges. Bien que la Commission ait le pouvoir de restreindre des sponsors comme Stake, la législation européenne limite ses possibilités de contrôle sur des opérateurs comme Efbet. Pour Clavie, cette situation renforce la nécessité d'une harmonisation européenne, afin que les États membres puissent préserver leurs mesures de prévention sans compromettre les règles du marché commun.
Les cas d'Efbet et de Stake mettent en évidence la complexité de concilier réglementation nationale et directives européennes en matière de jeux de hasard. Avec des enjeux croissants en termes de santé publique, la Belgique plaide pour une révision de la législation européenne, afin que la protection des consommateurs et la lutte contre les abus ne soient plus compromises. Les questions soulevées par ces événements révèlent l'urgence d'une réponse concertée à l'échelle européenne pour préserver l'équilibre entre protection nationale et libre marché.
