Sponsoring des associations sportives : les nouvelles mesures au 1er janvier 2025
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mercredi 6 Novembre 2024
Dès le 1er janvier 2025, la Belgique renforce ses restrictions sur le parrainage sportif par les opérateurs de jeux de hasard. Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus large de régulation de la publicité pour les jeux de hasard, visant à mieux protéger les groupes vulnérables. Voici les éléments clés de cette réglementation et son impact sur le monde du sport.
La Commission des Jeux de Hasard (CJH) a annoncé une nouvelle étape dans la régulation du secteur des jeux de hasard en Belgique. Dès le 1er janvier 2025, les opérateurs titulaires de licences A+, B+ et F1+ ne pourront plus conclure de nouveaux contrats de parrainage avec des clubs ou des compétitions sportives. Les contrats de sponsoring existants devront quant à eux être résilies au plus tard le 31 décembre 2024.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité de l'arrêté royal du 27 février 2023, publié au Moniteur belge le 8 mars 2023, qui introduit des restrictions strictes concernant la publicité pour les jeux de hasard. L'objectif affiché par les autorités est clair : limiter l'exposition du public, notamment des jeunes, aux incitations à jouer, en particulier dans un contexte sportif où les valeurs de compétition et de discipline peuvent être perverties par la promotion du jeu.
Ces nouvelles restrictions concernant le parrainage sportif ne sont pas une initiative isolée. Depuis le 1er juillet 2023, l'arrêté royal sur la publicité des jeux de hasard interdit la diffusion de spots publicitaires à la télévision, à la radio, dans les cinémas, ainsi que dans les publications imprimées et sur les plateformes numériques. La publicité ciblée, par e-mail ou sur les réseaux sociaux, est également prohibée.
Pour les clubs sportifs, cela représente un tournant majeur. En effet, jusqu''à présent, les contrats de sponsoring signés avec des opérateurs de jeux de hasard constituaient une source financière importante pour de nombreux clubs, notamment dans le football professionnel. Avec cette interdiction, les équipes devront trouver de nouvelles sources de revenus pour compenser la perte de ces partenariats lucratifs.
La réglementation prévoit cependant une exception limitée dans le temps. Jusqu'au 31 décembre 2027, il sera encore possible d'afficher le logo des opérateurs de jeux de hasard sur les maillots des clubs, à condition que celui-ci respecte une surface maximale de 75 cm² et qu'il ne soit pas visible sur la partie avant du maillot. Cette mesure vise à atténuer l'impact financier pour les clubs, tout en réduisant progressivement l'association entre le sport et les jeux de hasard.
À partir du 1er janvier 2028, cette interdiction s'étendra aux clubs sportifs professionnels, incluant les équipes de haut niveau de tous les sports reconnus en Belgique. Seuls les clubs amateurs pourront continuer à afficher un logo d'opérateur sur leurs tenues, avec une surface limitée à 50 cm².
Avec ces mesures, la Belgique rejoint une tendance européenne plus large visant à protéger les consommateurs contre les risques du jeu excessif. Les jeunes, particulièrement sensibles à la publicité, sont au centre des préoccupations des autorités. En éliminant progressivement les opportunités de parrainage sportif pour les opérateurs de jeux de hasard, les autorités espèrent limiter l'impact néfaste que ces associations peuvent avoir sur les comportements futurs des jeunes spectateurs.
Reste à voir comment les clubs et les compétitions sportives s'adapteront à ce nouveau cadre réglementaire. Le défi est de taille, tant pour préserver la santé financière des équipes sportives que pour s'assurer que les jeunes grandissent dans un environnement où les jeux de hasard ne sont plus valorisés.
L'interdiction du parrainage sportif par les opérateurs de jeux de hasard marque une nouvelle étape importante dans la politique de prévention et de protection des consommateurs en Belgique. Si cette décision est saluée par les associations de protection des joueurs, elle présente de véritables défis pour le secteur sportif, qui devra s'adapter à un environnement où les jeux de hasard ne sont plus un partenaire financièrement accessible.
