Trois casinos néerlandais obtiennent le droit de faire de la publicité en Belgique
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vendredi 3 Mars 2023
La loi belge interdit aux établissements étrangers de faire de la pub dirigée vers sa population. En 2020, trois casinos néerlandais ont fait les frais de cette interdiction. Ils se sont vus imposer une amende par la Commission des jeux de hasard. Consultée dans cette affaire, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict cette semaine en faveur des casinos néerlandais.
En 2020, trois exploitants d'établissements de jeux de hasard néerlandais ont été épinglés par la Commission des jeux de hasard pour avoir fait de la pub visant les joueurs belges habitants proches de la frontière. Ils ont tous écopé d'une amende comme définie dans la loi belge sur la publicité. Les condamnés ont fait appel devant le tribunal de première instance de Bruxelles qui s'est tournée vers la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis. Celle-ci a rendu son verdict cette semaine. Selon elle, cette interdiction est contraire à la libre prestation des services qui doit valoir sur le territoire européen. La question préjudicielle étant tranchée, il revient désormais au tribunal de Bruxelles de rendre son verdict. À noter que les casinos concernés sont Recreatieprojecten Zeeland, Casino Admiral Zeeland et Supergame.
