Interdiction des machines à sous dans les fumoirs des casinos belges ?
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lundi 28 Octobre 2013
La Commission des Jeux de hasard Belge a autorisé les machines à sous (MAS) dans les fumoirs et ce, sur 25% de la surface de la salle. Mais le Ministère de la Santé y est farouchement opposé, et une décision de justice vient elle aussi de remettre en cause la présence des MAS dans les fumoirs...
La polémique autour de la possibilité de fumer dans un casino débute en 2009 en Belgique. En effet, c'est au cours de cette année que le gouvernement belge a adopté la loi anti-tabac, nouvelle disposition très restrictive en ce qui concerne les habitudes des fumeurs. Ainsi, il n'est plus permis depuis de fumer autour des tables de roulette, de blackjack de poker… Seuls les fumoirs peuvent accueillir des machines à sous. La Commission des Jeux Belge a tout de même été stricte par rapport à cette autorisation : les machines à sous ne peuvent occuper que les 25% de la surface totale du fumoir. Dépasser cette limite fait immédiatement encourir des sanctions pénales.
Mais il semble évident que les juges belges et le Ministère de la Santé ne soient pas tout à fait d'accord sur la présence des machines à sous dans les fumoirs. Le mardi 8 octobre 2013, un juge du tribunal de première instance de Liège a condamné le Casino Chaudfontaine (appartenant par le groupe Partouche) pour la présence de machines à sous dans le fumoir. Le Ministère de la santé, bien qu'ayant donné son accord tacite pour l'autorisation au préalable des machines à sous dans les fumoirs, a soutenu cette décision de justice. L'arrêt judiciaire n'est pas exécutoire pour le moment, et le groupe Partouche compte bien faire appel.
Mais la tension se fait déjà sentir dans les rangs des casinos, inquiets de la possible généralisation de cette décision. En effet, l'interdiction de fumer en public a engendré une baisse de leur chiffre d'affaire allant de 30 à 40%, et l'aménagement des espaces fumeurs leur a permis de récupérer à peu près 15% de cette perte. En cas de confirmation, ce sont 180 salles de jeux en Belgique qui vont devoir fermer leurs espaces fumeurs… La Commission des Jeux de Hasard a indiqué qu'il reste à étudier le dossier et à confirmer les raisons pour lesquelles le juge de Liège a rendu un tel jugement. L'interprétation précise de l'article de loi autorisant la présence des machines à sous est délicate, et la CJH ne tranchera que si les faits sont avérés à son sens… Affaire à suivre donc.
