Montants des contributions au fonctionnement de la Commission des Jeux de Hasard pour 2015
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lundi 8 Décembre 2014
Les montants de contribution aux frais de fonctionnement, d'installation et de personnel de la CJH pour 2015 viennent d'être approuvé.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur proposition de Koen Geens, ministre de la Justice. Cet arrêté à pour but de fixer la contribution aux différents frais de la Commission des jeux de hasard, pour 2015.
Chaque titulaire d'une licence de jeux doit s'acquitter de cette contribution.
Vous pouvez retrouvez ici la différence entre les opérateurs qui proposent des jeux de casino en ligne et qui détiennent une licence A+ et B+.
| Licence | Description | Montant |
|---|---|---|
| A | Casino en dur | 21.163 € |
| A+ | Casino en ligne | 21.163 € |
| B | Salle de jeux en dur | 10.581 € |
| B+ | Salle de jeux en ligne | 10.581 € |
| F1 | Paris sportifs | 12.077 € |
| F1+ | Paris sportifs en ligne | 12.077 € |
