Transfert vers les caisses du Trésor : 30 millions de moins pour la CJH ?
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vendredi 25 Septembre 2015
Le gouvernement Michel vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle procédure qui vise à supprimer une partie des fonds publics. Selon les premières informations, il s'agirait d'une mesure budgétaire technique. Les responsables des fonds concernés de leur côté rejettent cette affirmation et dénoncent un « siphonnage » des réserves des fonds publics par le Trésor.
Le cabinet du Budget vient de dresser une liste des fonds publics qui seront supprimés dans les prochains jours. Parmi ces derniers se trouvent les fonds relatifs à la coopération, au développement et à la garantie de la sécurité en cas d'incendie. L'opération porte en tout sur 1,2 milliard d'euros. La Commission des jeux de hasard redoute que cette mesure induise le transférer de 30 millions d'euros de contributions de son secteur dans les caisses du Trésor. D'autres responsables de fonds émettent également les mêmes craintes vis-à-vis de cette décision du gouvernement Michel.
Si une telle décision devrait-être prise par le gouvernement, cela ne facilitera pas les activités de la Commission des Jeux de Hasard qui a déjà tiré le signal d'alarme à de nombreuses reprises concernant son financement.
